Summary
In cases of workplace harassment in the public sector, its crucial to document all incidents and gather evidence. Contact the Défenseur des droits for assistance. If a complaint is filed with the prosecutor, expect a response within approximately two months. Continue to document any new incidents or evidence. If the gendarmerie is involved, they may assist in filing a complaint. Always ensure you have written confirmation of any complaints filed. For further guidance, consider consulting with a legal professional.Full Conversation
- **Transfer of Dossier**: The gendarme will transfer the dossier to the relevant jurisdiction.
- **Waiting Period**: Expect about 2 months from the transfer date to hear back.
Bonjour! Merci pour les informations. Pour mieux vous aider, pourriez-vous me préciser la nature de votre problème juridique ?
moral harassement at work
Bonjour! Pour mieux comprendre votre situation de harcèlement moral au travail, pourriez-vous me dire si vous avez déjà informé votre employeur ou les ressources humaines de ce problème? Cela nous aidera à déterminer les prochaines étapes à suivre.
yes, they have done nothing but watch the situation get worse
Merci pour ces précisions. Dans les cas de harcèlement moral au travail, il y a plusieurs mesures à prendre :
- **Documentez tout** : Conservez des preuves écrites et des témoignages.
- **Saisissez l'inspection du travail** : Ils peuvent intervenir et conseiller.
- **Consultez un avocat** : Un avocat spécialisé peut vous aider à préparer votre dossier.
Avez-vous déjà contacté l'inspection du travail ?
linspecteur de travail est pour le private. nous somme les agenst de secteur public
Merci pour ces détails. Dans le secteur public, vous pouvez contacter le Défenseur des droits pour des situations de harcèlement moral.
- **Documentez tout** : Conservez des preuves écrites et des témoignages.
- **Défenseur des droits** : Ils peuvent intervenir et conseiller.
Avez-vous déjà contacté le Défenseur des droits?
no le syndicate suit un dossier bien construit acev les emails et documents direc au procurere de la republic
Merci pour ces précisions. Voici les prochaines étapes :
- **Suivi du dossier par le procureur de la République** : Le procureur examinera votre dossier et décidera des actions à entreprendre.
- **Attente de réponse** : Prévoyez environ * mois pour recevoir des nouvelles.
Bonne chance dans vos démarches.
alors le gendarme a pris contact avec le victim. la invite a faire un temoinage personelle et a aide a faire un plainte contre un director de rechere mais dans la plainte il est bien ecris que tout le dossier de le syndicate est prise en charge
Bonjour ! Merci pour ces informations. Pour clarifier, est-ce que le dossier de plainte contre le directeur de recherche a déjà été déposé auprès du procureur de la République, ou est-ce en cours de préparation ?
oui. cest deja a letape ou le victim a pose plainte suite a une invitation de la gendarmerie
Merci pour ces informations. Pour que je puisse mieux vous aider, pourriez-vous préciser si vous avez reçu une confirmation écrite de la plainte déposée auprès du procureur de la République ?
oui
Merci pour toutes ces précisions. Voici les prochaines étapes à suivre :
- **Suivi de la plainte** : Attendez une réponse du procureur de la République. Le délai est généralement de * mois.
- **Restez vigilant** : Continuez à documenter toute nouvelle preuve ou incident.
N'hésitez pas à revenir si vous avez besoin de plus d'informations ou d'assistance supplémentaire. Bon courage !
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